Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur assurance-artisans.com est CBA ASSURANCE (CBA Assurance), SAS au capital de 50 000 €, RCS Paris 835 109 463, courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le n° 1800 1397, dont le siège social est situé 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris — contact@cba-groupe.fr.
Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@cba-groupe.fr — par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.
2. Données collectées
Le seul traitement de données personnelles réalisé sur ce site est le formulaire de contact. Il collecte : prénom, nom, adresse email, numéro de téléphone (facultatif) et le contenu de votre message.
Aucune autre donnée n'est collectée : pas de compte utilisateur, pas de mesure d'audience, pas de profilage.
3. Finalité et base légale
Ces données servent uniquement à répondre à votre demande (question, besoin d'assurance, rappel par un conseiller). Le traitement repose sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour les simples questions, sur l'intérêt légitime de CBA Assurance à répondre aux personnes qui le sollicitent.
4. Fonctionnement et destinataires
Les informations saisies sont transmises par email aux équipes de CBA Assurance via le service interne d'envoi de courriers électroniques de CBA Assurance. Un email accusant réception de votre message vous est également adressé.
Vos données ne sont enregistrées dans aucune base de données du site. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection par des tiers. Elles sont accessibles uniquement aux personnes de CBA Assurance chargées de traiter votre demande et, le cas échéant, à ses prestataires techniques (hébergement, messagerie) dans la limite de leurs missions.
Le site est hébergé en France par Scaleway SAS (8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France), sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.
5. Durée de conservation
Les messages reçus sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivés selon les obligations légales applicables au courtier en assurances.
6. Sécurité et prévention des abus
Pour limiter les envois abusifs, le site tient un compteur de soumissions associé à une empreinte (hachage) de votre adresse IP, et non à l'adresse IP elle-même. Ce compteur est conservé une heure au maximum. Un journal technique enregistre uniquement la date et le résultat des envois, sans aucune donnée personnelle.
Les échanges avec le site sont chiffrés (HTTPS).
7. Cookies
Le site dépose un seul cookie, technique et strictement nécessaire : un cookie de session (aa_sess) qui protège le formulaire de contact contre les attaques de type CSRF. Il est supprimé à la fermeture du navigateur et n'exige pas de consentement.
Aucun cookie publicitaire, de mesure d'audience ou de réseau social n'est utilisé.
8. Ressources tierces
Les photographies d'illustration sont hébergées sur le serveur du site. Pour l'affichage, le site charge en revanche des polices de caractères depuis Google Fonts (Google) : comme pour toute ressource chargée depuis un serveur externe, votre adresse IP est alors transmise à ce prestataire, qui applique sa propre politique de confidentialité.
Les demandes de devis s'effectuent sur devis.cba-groupe.fr : il s'agit d'un site distinct, soumis à sa propre politique de confidentialité, que nous vous invitons à consulter.
9. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer :
- par email auprès de notre délégué à la protection des données : dpo@cba-groupe.fr ;
- par courrier : CBA – Data Protection Officer, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).