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Dernière mise à jour : 5 novembre 2026
1. Éditeur du site
Le site assurance-artisans.com est édité par :
Raison sociale : CBA ASSURANCE (nom commercial « CBA »), société du groupe CBA Groupe
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €
Immatriculation : RCS Paris 835 109 463 — SIRET 835 109 463 00066
N° de TVA intracommunautaire : FR82835109463
Siège social : 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris
Président : CBA GROUPE (SAS)
Activité : Courtier en assurances — ORIAS n° 1800 1397
Téléphone (standard) : 04 76 63 01 42, du lundi au vendredi, 9h–18h
Email : contact@cba-groupe.fr
Agence de contact : Agence de Grenoble, 113C, avenue de la République, 38130 Échirolles
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Cédric Kohler.
3. Hébergement
Hébergeur : Scaleway SAS, au capital de 142 050 €
Immatriculation : RCS Paris 433 115 904
Siège social : 8, rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
Site web : www.scaleway.com
Le site est hébergé en France sur un serveur dédié exploité par CBA Assurance.
4. Activité d'intermédiaire en assurance
CBA Assurance est un courtier en assurances immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 1800 1397, vérifiable sur www.orias.fr.
Conformément à l'article L521-2 II b du Code des assurances, CBA Assurance n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance ; la liste des compagnies d'assurance partenaires est disponible sur simple demande.
CBA Assurance dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière souscrites auprès de la CGPA, conformément aux articles L512-6 et L512-7 du Code des assurances.
CBA Assurance est soumis au contrôle de l'ACPR, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 (acpr.banque-france.fr).
Le site assurance-artisans.com est un site d'information. Les demandes de devis — gratuites et sans engagement — s'effectuent sur le site devis.cba-groupe.fr, qui dispose de ses propres conditions d'utilisation et politique de confidentialité.
5. Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à CBA Assurance :
- par courrier au siège social : CBA Assurance – Service Réclamations, 230, rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris ;
- par email : reclamation@cba-groupe.fr ;
- par téléphone au standard : 04 76 63 01 42 (du lundi au vendredi, 9h–18h).
CBA Assurance en accuse réception dans un délai de 10 jours ouvrables (sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai) et y répond dans un délai maximal de 2 mois à compter de sa réception.
En cas de désaccord persistant ou d'absence de réponse dans ces délais, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur : La Médiation de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org).
6. Propriété intellectuelle
Les textes, la structure et la charte graphique de ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de CBA Assurance est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi. Les photographies d'illustration sont hébergées sur le serveur du site et restent soumises aux droits de leurs auteurs.
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