Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

1. Objet

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2. Nature du site

assurance-artisans.com est un site d'information sur les assurances professionnelles des artisans du bâtiment (assurance décennale, responsabilité civile professionnelle, multirisque, protection juridique, prévoyance et santé des travailleurs non salariés…). Il permet également de contacter CBA Assurance par téléphone ou au moyen d'un formulaire de contact.

Le site n'émet aucun devis et ne permet pas de souscrire un contrat.

3. Demandes de devis

Les liens « devis » du site renvoient vers devis.cba-groupe.fr, un site distinct régi par ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité. Le devis est gratuit et sans engagement. Toute demande de devis, proposition ou souscription relève de ce site ou d'un échange direct avec un conseiller de CBA Assurance.

4. Absence d'offre contractuelle

Les informations publiées sur le site sont générales et fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre de contrat, ni un conseil personnalisé. Les garanties, exclusions, plafonds et tarifs applicables sont exclusivement ceux mentionnés dans les documents contractuels remis avant toute souscription.

5. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve des frais de connexion à la charge de l'utilisateur. CBA Assurance peut suspendre ou modifier tout ou partie du site, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

6. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le site ou son formulaire à des fins illicites, frauduleuses, publicitaires ou portant atteinte aux droits de tiers. Les données transmises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

7. Responsabilité

CBA Assurance s'efforce de publier des informations exactes et à jour, notamment au regard de la réglementation, mais ne peut garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreur. CBA Assurance ne saurait être tenu responsable des dommages résultant de l'utilisation des informations du site, d'une interruption de service ou d'un dysfonctionnement indépendant de sa volonté.

8. Liens externes

Le site contient des liens vers d'autres sites (devis en ligne, organismes officiels, prestataires). CBA Assurance n'exerce aucun contrôle sur les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, la structure et la charte graphique du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable de CBA Assurance est interdite, sous réserve des exceptions légales. Les photographies d'illustration restent soumises à la licence de leurs auteurs.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'utilisation du site relève des juridictions françaises compétentes.